Le bail à réhabilitation
Le bail à réhabilitation est un contrat par lequel le preneur s’engage à réaliser, dans un laps de temps spécifié, des travaux d’amélioration sur la propriété du bailleur et à la conserver en bon état d’entretien et de réparation de toute nature, dans le but de louer cette propriété à des fins résidentielles pendant la durée du bail.
Acte authentique à signer chez un notaire.
